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Conditions Générales de Vente

Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réservation et de participation aux stages de karting proposés par Julien Rabineau, diplômé d’État (BPJEPS, mention karting et perfectionnement).

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

 

Réservation


Les réservations peuvent être effectuées en ligne ou directement auprès de l’organisateur.

Toute réservation est considérée comme définitive après validation du paiement ou de l’acompte demandé.

 

 

Conditions de participation


Le participant déclare :

  • Être apte physiquement à la pratique du karting ;

  • Ne pas être sous l’influence d’alcool, de drogues ou de substances altérant ses capacités ;

  • Respecter les consignes de sécurité et les instructions données par l’encadrant.

 

L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne respectant pas ces conditions, sans remboursement.

 

 

Reconnaissance des risques


Le participant reconnaît être informé que la pratique du karting comporte des risques, notamment de collision, de sortie de piste ou de perte de contrôle, pouvant entraîner des dommages matériels ou corporels.

 

Il accepte ces risques en toute connaissance de cause.

 

 

Responsabilité – Dégradations du matériel


À compter de la mise à disposition du karting, le participant en a la garde.

Toute dégradation du matériel imputable au participant, résultant notamment :

  • d’un non-respect des consignes de sécurité ;

  • d’une conduite dangereuse ou inadaptée ;

  • ou d’un comportement inapproprié ;

pourra donner lieu à une facturation.

Les frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé seront à la charge du participant et justifiés par devis ou facture.

En cas de dommage important ou de destruction, le participant pourra être tenu de rembourser la valeur de remise en état ou, le cas échéant, la valeur de remplacement.

 

 

 

 

​​Responsabilité de l’organisateur


L’organisateur s’engage à mettre à disposition un matériel conforme et en bon état de fonctionnement.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’accident résultant :

  • du non-respect des consignes par le participant ;

  • ou d’un comportement inadapté.

Elle ne pourra pas non plus être engagée pour les dommages indirects, sauf disposition légale contraire.

 

 

Annulation et report


Toute annulation devra être signalée dans les meilleurs délais.

Selon les cas, un report pourra être proposé. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation tardive ou de non-présentation, sauf cas de force majeure.

 

 

 

 

Assurance


Le participant est informé qu’il peut souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés à la pratique du karting.

Un titre de participation valable à la date du stage devra être souscrit sur le site de la FFSA.

 

 

 

 

​​Acceptation


Le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

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